Mentions Légales

1- Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

– Le présent site web est édité par :
Société Vesta Espaces, SAS au capital de 37000 € dont le siège est situé :
248 Avenue Henri Dunant 54700 PONT-A-MOUSSON
Tél. : 03 83 83 12 22
Numéro Siret : 339 152 563 00054 – RCS Thionville

– Le directeur de la publication du site web www.maisons-vesta.com, ci-dessous désigné par « site web de Maisons Vesta » est Didier Spanagel en qualité de directeur d’exploitation.

2- Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site internet de Maisons Vesta reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site internet de Maisons Vesta reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Maisons Vesta met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées et à jour mais ne saurait être mise en responsabilité pour une absence de disponibilité des produits présentés. Les informations fournies par Maisons Vesta sur son site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’un contact direct par téléphone ou rendez-vous avec un commercial pour s’assurer de l’actualité et la complétude des caractéristiques présentées, ou procéder à toute analyse complémentaire et personnalisée de sa situation.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3- Données personnelles / Cookies

Dans le cadre de l’exploitation du site internet, Maisons Vesta est amené à collecter des données personnelles des internautes.

Les données personnelles collectées par Maisons Vesta à cette occasion sont traitées dans le respect des dispositions prévues par la législation française et européenne applicable à la protection des données personnelles.

Dans un souci de transparence, il est primordial pour Maisons Vesta que l’internaute soit informé des pratiques de traitement et de protection de ses données personnelles.

Lors de la consultation du site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité ou celui d’un de ses prestataires techniques. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.

Qu’est ce qu’un cookie

Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.

Il existe plusieurs types de cookies :

Cookies techniques ou fonctionnels

Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement pour le bon fonctionnement du site.

Cookies statistiques

Nous utilisons des cookies statistiques afin d’optimiser l’expérience des utilisateurs sur notre site web. Avec ces cookies statistiques, nous obtenons des informations sur l’utilisation de notre site web. Nous demandons votre permission pour placer des cookies statistiques.

Cookies publicitaires

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Cookies de marketing/suivi

Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d’utilisateurs afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’utilisateur sur ce site web ou sur plusieurs sites web à des fins de marketing similaires. Parce que ces cookies sont marqués comme des cookies de suivi, nous vous demandons la permission de les placer.

Boutons de réseaux sociaux

Nous avons inclus sur notre site web des boutons pour que les Facebook, LinkedIn et Instagram puissent promouvoir des pages web (par ex. « J’aime », « Enregistrer ») ou partager (par ex. « Tweeter ») sur des réseaux sociaux tels que Facebook, LinkedIn et Instagram. Ces boutons fonctionnent avec des morceaux de code provenant des Facebook, LinkedIn et Instagram eux-mêmes. Ce code place des cookies. Ces boutons de réseaux sociaux peuvent également stocker et traiter certaines informations afin de vous montrer des publicités personnalisées.

Exemples de cookies placés sur notre site :

• LinkedIn Préférences, Marketing/Suivi, Fonctionnel, Statistiques
• Facebook Fonctionnel, Marketing/Suivi
• Complianz Fonctionnel
• Google reCAPTCHA Marketing/Suivi, Fonctionnel
• YouTube Marketing/Suivi, Fonctionnel
• Vimeo Statistiques, Fonctionnel
• Google Adsense Marketing/Suivi
• Instagram Finalité en attente d’enquête
• Google Analytics Statistiques
• Google Ads Publicitaires
• Query Monitor Fonctionnel

Consentement et cookies

Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies.

Dès que vous donnez votre accord vous nous autorisez à utiliser les catégories de cookies et d’extensions que vous avez sélectionnés dans la fenêtre contextuelle, comme décrit dans la présente politique de cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement.

Droits par rapport à vos données personnelles

Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :

• Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
• Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
• Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
• Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
• Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter via la page contact du site ou contactez le Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées figurent ci-après.

Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés, mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (l’autorité chargée de la protection des données, comme le CEPD).

Activer/désactiver et supprimer les cookies

Vous pouvez utiliser votre navigateur Internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les réglages de votre navigateur Internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur.

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DPO : Délégué à la protection des données :

Didier Spanagel – Maisons Vesta

Traitement de vos données

Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire et notamment dans les cas suivants :

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :

• Création de compte et profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte et profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électro- nique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion.
• Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos don- nées de connexion, de navigation ou encore de localisation.
• Discussions en ligne : lorsque vous communiquez avec d’autres utilisateurs sur le site, les données relatives à ces échanges sont enregistrées.
• Informations en provenance de tiers : certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.
• Contact : lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.
• Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur Internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y com- pris la date et l’heure, ainsi que le contenu auquel vous accédez). Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur 30

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

• Respect de nos obligations légales, notamment en matière de garanties.
• Accès et utilisation du site ;
• Vérification et authentification de vos données ;
• Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;
• Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
• Gestion de la relation avec vous ;
• Mise en place et gestion d’un espace de communication entre utilisateurs du site ;
• Fourniture d’une assistance utilisateurs /clients
• Fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre localisation, historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts (par exemple affichage des maisons et terrains les plus proches de votre lieu de connexion)
• Envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts.

Durée de conservation de vos données

Vos informations personnelles seront conservées pour les durée décrites ci-après, sauf si vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;

Nous pouvons également être amenés à archiver vos données sur une période plus longue et ce afin de nous permettre d’établir la preuve d’un droit, d’assurer le respect d’une obligation incombant à la société (légale, comptable, etc.) ou de préserver nos intérêts dans le cadre d’un litige. L’archivage est alors opéré de manière sécurisée et avec un accès restreint, conformément aux règles applicables en la matière pendant une durée correspondant aux prescriptions légales. Par ailleurs, pour les personnes signant un contrat de construction, les données pourront être conservées le temps de l’extinction de vos garanties de construction ( garanties biennale, dommage /ouvrage, décennale).

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés du Groupe habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. et, le cas échéant, à nos sous-traitants et fournisseurs de services (OVH, Mailjet, Mailchimp, WordPress,,…)  . Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité́ avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité́ valide, exercer vos droits en contactant DPO.

Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités, promotions et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, vous avez la faculté de nous l’indiquer  en nous contactant dans les conditions évoquées  ci-dessus. Idem si vous ne souhaitez pas recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles de nos partenaires (au cas ou vous l’auriez préalablement accepté).

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/)

4- Confidentialité, Informatique et Libertés

Le fichier client généré à partir de ce site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro 1552204 en date du 13/12/2011.

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web de Maisons Vesta ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et mis en conformité avec le nouveau Règlement Général pour la Protection des Données.

Les seules données nominatives recueillies par le site internet de Maisons Vesta sont celles qui nous sont fournies explicitement par l’internaute qui choisit de nous envoyer un email via notre formulaire de contact. L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site ne sont nécessaires et utilisés que pour répondre à sa demande et/ou dans le cadre de son projet de construction, à des fins de gestion administrative et commerciale par Maisons Vesta, en tant que responsable du traitement. Maisons Vesta s’engage à ne faire aucun autre usage des données personnelles des utilisateurs de son site web, y compris donc à ne pas les revendre ou céder pour prospection commerciale sans avoir recueilli le consentement explicite du titulaire de ces données.

Conformément au RGPD, les coordonnées fournies par tout utilisateur de nos formulaires de contact sont supprimées de nos bases de donnés dans un délai maximal de trois ans après la dernière interaction, sauf demande explicite de sa part ou conclusion d’un contrat de construction qui viendrait prolonger ce délai. L’utilisateur est ainsi informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Maisons Vesta par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

Maisons Vesta – 248 avenue Henri Dunant – 54700 Pont à Mousson

Vous pouvez également vous inscrire auprès du service gouvernemental Bloctel.

5- Propriété intellectuelle

La structure générale, la charte graphique ainsi que les textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Maisons Vesta.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de Maisons Vesta est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web.

Les marques de Maisons Vesta et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de Maisons Vesta est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Metz.

6 – ANNONCES

Offres Terrains 

ANNONCE TERRAIN SEUL (Sans modèle de maison défini)

Nous proposons en collaboration avec nos partenaires fonciers, une sélection de terrains constructibles, selon disponibilité, pour la construction de maisons neuves, avec un contrat de construction de maison individuelle, dans le cadre de la loi du 19/12/1990.

Le prix affiché est un Prix net, hors frais notariés, d’enregistrement et de publicité foncière ainsi qu’hors raccordement aux réseaux.

La société  s’efforce d’assurer une mise à jour régulière de ses annonces. Elle ne peut cependant être tenue pour responsable d’un éventuel défaut de mise à jour d’une quelconque de ces annonces. Les photos de terrains peuvent correspondre à des image de synthèse lorsque le vendeur de terrain ou le voisinage immédiat ne souhaite voir de photos de sa parcelle affichée en lige.

Offres  Maisons + Terrains

Nous proposons en collaboration avec nos partenaires fonciers, une sélection de terrains constructibles, selon disponibilité, pour la construction de maisons neuves définies par le constructeur, avec un contrat de construction de maison individuelle, dans le cadre de la loi du 19/12/1990.

Sauf mentions express dans l’annonce, le prix indiqué est net hors frais notariés, hors frais d’enregistrement et de publicité foncière ainsi qu’hors raccordement aux réseaux. Ce prix s’entend avec installation de chauffage par pompe à chaleur et chape sur toute la surface habitable de la construction mais hors frais de notaire et coûts éventuels de viabilisation pour le terrain. Le prix tient également compte d’une construction sur un terrain réputé plat et de portance minimum de 2kg/cm²

Les Visuels de maisons ne peuvent être contractuels, chaque modèle de maison étant personnalisé. Un visuel personnalisé conforme à votre demande vous sera remis à la signature de votre contrat de construction.

La société d’efforce d’assurer une mise à jour régulière de ses annonces. Elle ne peut cependant être tenue pour responsable d’un éventuel défaut de mise à jour d’une quelconque de ces annonces. Visuels non contractuels.